Marque enregistrée - Marque en vigueur

LIGNES ET FORMES
ACTION ART PUBLICATIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4346708
Date de dépôt :
17/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2027
LIGNES ET FORMES de ACTION ART PUBLICATIONS

Présentation de la marque LIGNES ET FORMES

Déposée par voie électronique le 17 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTION ART PUBLICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIGNES ET FORMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTION ART PUBLICATIONS domicilié(e) 63 Avenue Daumesnil - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 459 568 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. PATRICIA MOYERSOEN domicilié(e) 197 BOULEVARD SAINT GERMAIN - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LIGNES ET FORMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGNES ET FORMES arrivera à expiration en date du 17 mars 2027.

ACTION ART PUBLICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : EDITIONS D'ART LES HEURES CLAIRES


ACTION ART PUBLICATIONS, SAS - 63 Avenue Daumesnil - 75012 - PARIS - France - SIREN 788459568


Mme. PATRICIA MOYERSOEN - 197 BOULEVARD SAINT GERMAIN - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Peintures ; vernis ; laques ; encres d'imprimerie ; enduits (peintures) ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; matériel pour artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;

Services d'imprimerie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .